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REGLEMENT DE L’OPERATION DE PARRAINAGE SAINTS ROW 2/WEB

ARTICLE 1 : ORGANISATION

1.1. La société COLICOBA, Société à responsabilité limitée au capital de 70 000 euros, dont le siège est situé 68 rue d’Hauteville – 75010 Paris, et dont l’activité consiste à créer, développer des actions de communication, organise, pour la société THQ, une opération de parrainage, objet du présent règlement.

1.2. Le présent règlement complet est déposé à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés, 21 rue Bonnefoy, 13006 Marseille, et disponible gratuitement sur demande faite à COLICOBA. Le présent règlement est également disponible sur Internet sur le site www.THQ.fr.
Les participants peuvent adresser d’éventuelles questions relatives à ce règlement et à l’opération de parrainage ou recevoir ce règlement à titre gratuit (remboursement des frais d’affranchissement sur la base du tarif lettre lent) sur simple demande adressée à : COLICOBA Communication / Parrainage « Saints Row 2/ web» / 68 rue d’Hauteville/ 75010 Paris

1.3. COLICOBA se réserve la possibilité d’apporter toutes modifications au règlement à tout moment pendant la durée de l’opération, sans préavis ni obligations de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Toutes modifications du règlement donneront lieu à un nouveau dépôt à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, et entreront en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au concours, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification.

1.4. COLICOBA se réserve le droit, si les circonstances l’exigeaient, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler la présente opération de parrainage dans le respect de l’article 1.4. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. COLICOBA se réserve la faculté de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire et ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.

ARTICLE 2 : PARTICIPATION

2.1. Cette opération est ouverte à toute personne ayant acheté le jeu vidéo SAINTS ROW 2 en France métropolitaine (dans les magasins ou sur les sites Internet français) neuf. Ne peuvent participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, et en tout état de cause :

•  Les membres de la direction et du personnel de la Société THQ et de la société COLICOBA

• Les personnes physiques ou morales ayant collaboré à cette opération de promotion

•  Les membres de leurs familles respectives (par famille, il faut entendre les personnes vivant sous le même toit, ainsi que leurs ascendants ou descendants directs et/ou collatéraux)

• Les personnes ne résidant pas en France métropolitaine.

•  Une seule participation sera autorisée par personne (parrain ou parrainé) et par foyer (même adresse).

2.2. Pour participer, les acheteurs (parrain et parrainé) doivent remplir le bon de participation disponible en téléchargement sur le site Internet www.thq.fr e ainsi que sur les sites marchands partenaires et le renvoyer avec l’original des preuves d’achat à l’adresse : COLICOBA Communication / Parrainage « Saints Row 2 »/web / 68 rue d’Hauteville/ 75010 Paris.
Toute information erronée transmise par un participant entraînera la nullité de sa participation à l’opération. De même, si COLICOBA ne recevait pas les preuves d’achat avant le 22 Janvier 09, la participation à l’opération ne pourrait être prise en compte.

ARTICLE 3 : PRINCIPE DU CONCOURS

3.1. La participation à l’opération de parrainage « SAINTS ROW 2/ web » est organisée par Colicoba pour le compte de THQ.
Pour participer à l’opération « SAINTS ROW 2/ web » chaque participant doit remplir les conditions suivantes :

• Chaque acheteur de l’équipe Parrain/parrainé doit remplir correctement et de façon lisible le bulletin de participation et le renvoyer avec les preuves d’achat originales (ticket de caisse ou facture) à COLICOBA. Les envois insuffisamment affranchis, illisibles ou incomplets ne seront pas pris en compte. Les participants doivent fournir nom, prénom, date de naissance, adresse, ville et code postal ainsi qu’un numéro de téléphone

• Seuls les participants ayant acheté le jeu SAINTS ROW 2 entre le 17 Octobre 2008 (17/10/08) et le 15 janvier 2009 (15/01/09 et ayant renvoyé les bulletins de participation complets avant le 22/01/09 seront pris en compte

•  Seuls les 4000 premiers coupons envoyés à COLICOBA (cachet de la poste faisant foi) seront pris en compte.

3.2. La participation à l’opération de promotion implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le règlement), des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois (respect de la loi N°78-17 du 6 janvier relative à l‘informatique, aux fichiers et aux libertés selon la CNIL, cf article 8), règlements, et généralement, de tous les textes applicables en France.

ARTICLE 4 : DUREE DE L’OPERATION

L’opération de parrainage débute le 17 Octobre 2008 et la date limite est fixée au 15 janvier 09. Les bulletins de participation comptes & preuves d’achat devront être transmises avant le 22 Janvier 2009 à la société Colicoba.

ARTICLE 5 : DOTATIONS

5.1. Les participants de l’opération de parrainage recevront un jeu au choix parmi la liste suivante

•  BAJA d’une valeur de: 60 €, prix généralement constaté au 01/11/08 (sur PS3 ou Xbox 360)

• WALL-E d’une valeur de 30 €, prix généralement constaté au 01/11/08 (sur PS3 ou Xbox 360)

• FRONTLINES : FUEL OF WAR d’une valeur de: 30 € prix généralement constaté au 01/11/08 (exclusif Xbox 360) !!

• WWE SMACKDOWN VS RAW 2008 d’une valeur de : 30 €, prix généralement constaté au 01/11/08 (exclusif PS3)

Les participants communiqueront via le bulletin de participation leur préférence en les notant de 1 à 4. Si le jeu sélectionné en 1 venait à ne pas être disponible, COLICOBA s’autorise à envoyer le choix suivant et ainsi de suite jusqu’à trouver un titre disponible.

5.2. Les dotations ne peuvent donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte : ni à la remise de leur contre valeur en argent ni à leur remplacement ou échange.

5.3. Les frais d’envoi de la dotation seront à la charge de THQ, en France Métropolitaine.

5.4. COLICOBA vérifiera l’identité du gagnant. La participation à l’opération est soumise au respect de ce présent règlement. Tout manquement à l’un de ses articles annulera la participation du joueur.

5.5. COLICOBA se réserve le droit de modifier les dotations sans effet rétroactif. Dans ce cas, la nouvelle dotation sera indiquée sur le site et fera l’objet du dépôt d’un avenant au présent règlement.

ARTICLE 6 : LITIGES ET RESPONSABILITES

6.1. La société COLICOBA se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre la présente opération promotionnelle en cas de réalisation d’un événement indépendant de sa propre volonté et présentant un caractère exceptionnel. La participation à ce tirage au sort implique l’acceptation pure et simple du présent règlement. Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du présent règlement sera souverainement tranchée par la société organisatrice COLICOBA dont les décisions sont sans appel. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai de un mois après la clôture de l’opération de promotion.

6.2. La participation à l’opération de promotion implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, et notamment celles relatives aux performances techniques. En conséquence, COLICOBA ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :

• Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site

•  Du délai et/ou de la qualité d’acheminement, de transmission et/ou de réception de toute donnée et/ou information sur Internet

•  De tout dysfonctionnement du réseau Internet gênant et/ou empêchant le bon déroulement de l’opération de promotion.

• De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication

• De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée

• Du fonctionnement de tout logiciel

• Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique

•  De tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant

• Et généralement de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer à l’opération de promotion ou ayant endommagé le système d’un joueur.

6.3. Il est précisé à cet égard que COLICOBA ne pourra d’aucune façon être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect provoqué par la participation à l’opération de promotion et/ ou la connexion au site et qu’il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et sa participation à l’opération de promotion se fait sous la seule et entière responsabilité de celle-ci.

7.4. Plus généralement, la responsabilité de COLICOBA ne saurait être encourue en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS

Les participants peuvent se faire rembourser les frais de connexion Internet, sur la base d’un forfait correspondant à 3minutes de connexion (temps estimatif nécessaire au téléchargement du bulletin de participation), sur justificatif. Les participants ayant recourt à une connexion ADSL ne peuvent prétendre au remboursement de la connexion.
Les participants peuvent se faire rembourser les frais d’affranchissement sur la base du tarif lettre lent sur simple demande adressée à : COLICOBA Communication / Parrainage « Saints Row 2/ web» / 68 rue d’Hauteville/ 75010 Paris

ARTICLE 8 : PROMOTION

Les participants acceptent par avance l’utilisation de leur nom, adresse et photographie, dans toute manifestation promotionnelle liée à la présente opération sans que cette utilisation ne puisse ouvrir à d’autres droits que le prix gagné.

ARTICLE 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi n°78*17, les participants à l’opération disposent d’un droit d’accès et de rectification aux informations les concernant communiquées à COLICOBA dans le cadre de l’opération de promotion. Les participants peuvent exercer ce droit, et/ou s’opposer à ce que lesdites données soient cédées à des tiers, par demande écrite à l’adresse visée en préambule du présent règlement.

ARTICLE 10 : CONVENTION DE PREUVE ET D’INTERPRETATION

10.1. Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, COLICOBA, pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par COLICOBA, notamment dans ses systèmes d’information.

10.2. Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments informatiques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi les éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par COLICOBA dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables ou opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit

10.3. Le présent règlement est régi par la loi française. Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par COLICOBA ou Maître Simeone, huissier de justice, dans le respect de la législation française. En cas de litige, seront seuls compétents les tribunaux désignés selon le code de procédure civile.

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